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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

Nous proposons donc d'inscrire le développement et le soutien de l'agriculture urbaine parmi les objectifs de cette loi afin que ce secteur ne soit pas oublié.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

Nous changeons de sujet, puisque ce sous-amendement de ma collègue Sophia Chikirou, que j'avais à cœur de défendre, vise à soutenir le développement de l'agriculture urbaine. Certes, c'est un secteur auquel on pense moins, puisqu'il est évidemment moins développé. Sachez néanmoins que, dans la partie la plus urbaine de ma circonscription, les quartiers nord de Toulouse, est installée depuis plus de trente ans la ferme de Borde Bio, une ferme biologique comme son nom l'indique. Je peux en témoigner : c'est un acteur de terrain important, en plein quartier populaire, associé à un grand nombre de projets locaux menés par des associations, des écoles ou ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

Bref, nous nous tirons une balle dans le pied, compromettant notre survie aussi bien sur la planète que dans nos territoires. Informer de la nécessité de nous alimenter de manière durable, en diminuant la viande au profit de légumineuses produites localement par nos paysans, constituerait donc une mesure d'intérêt général.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

…ce qui est catastrophique non seulement pour eux mais pour le climat : afin de nourrir ces cheptels, on déforeste à tout va en Amérique latine, on irrigue en pleine sécheresse des surfaces phénoménales.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

M. le ministre reconnaissait d'ailleurs que nous ne parvenons pas à l'autosuffisance dans certaines filières. Que faire ? Si nous ne jouons pas sur la baisse de la demande, soit nous importons à bas prix des denrées produites dans de mauvaises conditions – avec la concurrence déloyale que cela implique pour nos agriculteurs –, soit nous continuons l'élevage industriel, entassant toujours plus d'animaux dans des structures concentrationnaires,…

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

Ce n'est pourtant pas un sujet mineur, mais une vraie question pour les années à venir, un enjeu pour nous tous : nous consommons trop de produits animaux, tous les professionnels de santé le disent. Je ne vous en rappellerai pas les conséquences, notamment les maladies cardiovasculaires. Or les dernières enquêtes ont montré que la consommation de viande ne baisse plus : elle stagne, voire augmente.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

Cet amendement vise à préciser la nécessité de sensibiliser les consommateurs à une alimentation durable et notamment à la baisse de la consommation de viande au profit de légumineuses. J'insiste sur ce dernier point, au sujet duquel je suis fatiguée des moqueries confinant au dénigrement systématique – des propos caricaturaux à n'en plus finir sur les bancs d'en face.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

–, mais aussi par les arrêtés imposant l'enfermement des animaux pour tenter de faire face à la grippe aviaire, alors même que les élevages intensifs et fermés sont les plus favorables à la transmission des maladies et au développement des épizooties. Le code rural et de la pêche maritime dispose que les animaux sont des « être[s] sensible[s] », qui doivent donc vivre « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de [leur] espèce ». Nous conviendrons tous que ce n'est pas le cas quand ils sont enfermés dans une cage. Demandée par 88 % des Français, la fin des élevages en cage constitue une attente sociétale forte, et qui ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

…sont élevés dans des cages, sur des sols grillagés ; 900 000 truies passent la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent pas bouger ; c'est aussi le cas de 26 millions de poules pondeuses. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a pourtant rendu, en février dernier, deux avis scientifiques qui recommandent d'en finir purement et simplement avec l'élevage en cage des poules pondeuses et des poulets de chair, des effets néfastes sur leur bien-être ayant été constatés, provoqués notamment par le stress, l'isolement et la restriction des mouvements. L'Allemagne, qu'on aime tant nous citer en exemple par ailleurs, ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

Nous proposons un moratoire sur l'installation de nouveaux bâtiments et sur le réaménagement de bâtiments destinés à l'élevage en cage. Rappelons quelques chiffres : en France, 97 % à 99 % des lapins…

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Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

…aux dépens de la santé environnementale et humaine, et au prix de la souffrance animale. Ça suffit !

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Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

Pour lutter contre ces comportements, on leur coupe le bec, la queue, on meule leurs dents, bien souvent sans anesthésie. Il s'agit d'êtres sensibles, c'est écrit noir sur blanc dans le code rural. Je ne parle même pas des pollutions causées par ces structures qui rejettent des quantités phénoménales de nitrates dans l'eau et d'ammoniac dans l'air. Alors que, selon un sondage Ifop du mois de janvier, 84 % des Français sont favorables à l'interdiction de ce type d'élevage industriel, vous voulez encore appuyer sur l'accélérateur. Ce texte veut faire prévaloir non pas l'intérêt général, encore moins l'intérêt paysan, mais l'intérêt ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

Je parle de structures où l'espace vital d'une poule est égal à la surface d'une feuille A4, où les truies sont enfermées la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent même pas se retourner, où les animaux sont fragilisés. Par conséquent, ils se blessent, ils souffrent, ils tombent malades. Alors on les gave d'antibiotiques, ce qui augmente l'antibiorésistance dont nous souffrons tous. Ils développent également des comportements anormaux et agressifs parce qu'ils ne sont pas faits pour vivre entassés les uns sur les autres.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

en dépit des dégâts qu'elles peuvent causer. Exemple type : les fermes usines que le texte favorise. Comme monsieur le ministre ne sait pas de quoi je parle, il s'agit de bâtiments fermés où sont entassés 1 000 veaux, 1 000 vaches ou plus de 20 000 porcs, et jusqu'à un million de volailles dans une ferme-usine de l'Oise.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Anne Stambach-Terrenoir

J'aimerais que ceux qui nous écoutent comprennent pourquoi nous estimons que la notion d'intérêt général majeur, s'appliquant aux projets agricoles, est dangereuse. On pourrait penser qu'elle part d'une bonne intention, celle de garantir une alimentation pour toutes et tous, ce qui relève de l'intérêt général. Or tel n'est pas le cas. En réalité, cette notion permettra de déroger au droit de l'environnement. Elle permettra de justifier et de faciliter l'installation de structures agro-industrielles toujours plus grandes et plus polluantes ,

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Anne Stambach-Terrenoir

Cerise sur le gâteau nucléaire, vous démantelez aussi le service de fourniture et d'exploitation des dosimètres, qui mesurent la radioactivité et sont donc essentiels en cas de crise nucléaire. On vient d'apprendre de nouvelles menaces sur la centrale de Zaporijjia. Que nous direz-vous si la situation dégénère ? Prétendrez-vous que les dosimètres, c'est comme les masques, cela ne sert à rien, ou que le nuage s'arrêtera à nos frontières ? Selon M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN, « un accident nucléaire est toujours possible » et le nier serait irresponsable. Or 40 millions de Français, que nous représentons sur ces bancs, vivent à moins ...

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Anne Stambach-Terrenoir

Un peu d'humilité ! Tout cela montre l'importance de notre système dual de sûreté nucléaire, qui n'a cessé de s'améliorer depuis vingt ans.

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Anne Stambach-Terrenoir

Je veux rappeler que si le tsunami à Fukushima est devenu une catastrophe nucléaire, c'est justement en raison du défaut d'indépendance des structures de sûreté nucléaire gérées par l'État, et de la complaisance envers l'exploitant, Tepco. Sept tsunamis de plus de 12 mètres avaient déjà atteint la côte pacifique mais, par souci d'économie, Tepco a estimé qu'une digue de 5,70 mètres suffirait. Il est vrai que les tsunamis ne se produisent pas partout, mais souvenez-vous de l'inondation de la centrale du Blayais en 1999, parce que la digue de protection de la centrale n'était pas assez haute. Deux ans auparavant, une note technique préconisait ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Anne Stambach-Terrenoir

Bref, votre relance fait face à des défis colossaux, et pourtant vous y ajoutez une désorganisation majeure du système de sûreté. Votre attitude est irresponsable. Emmanuel Macron a une idée qu'il croit géniale, il décide et veut aller vite, en mode bulldozer, puis le ministre exécute – nous avons l'habitude. Mais nous parlons là de la sûreté nucléaire ; la légèreté n'est pas une option. Ces textes sacrifient l'indépendance de l'expertise scientifique en la mettant sous la coupe du décideur et donc en la subordonnant à des considérations économiques, industrielles ou politiques. Faire primer la logique économique sur la connaissance et ...

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Anne Stambach-Terrenoir

Vous désorganisez la gouvernance et vous tirez une balle dans le pied de la relance que vous voulez tant. Par ce projet de loi, vous vous apprêtez à démanteler une structure qui fonctionne. L'IRSN rassemble plus de 1 700 scientifiques, des ingénieurs, des chercheurs. Pour leur intersyndicale, ce projet de loi pose la première pierre du délitement de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection au profit d'un entêtement extrême. Résultat, 57 % des experts ont envisagé de quitter l'IRSN depuis un an. Vous organisez la fuite des cerveaux, le départ de personnes aux compétences rares acquises après de longues années de travail, et ce au pire ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Anne Stambach-Terrenoir

Le titre du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire pourrait remporter la Palme de l'humour noir. En effet, vous faites exactement l'inverse !

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Anne Stambach-Terrenoir

Une voix d'écart a permis à ce projet de loi qui déstabilise profondément notre système de sûreté nucléaire de passer en première lecture, après le rejet de l'article 1er lors de l'examen du texte par la commission du développement durable. Une voix seulement, après le rejet de la même proposition l'an dernier dans le cadre de la loi de relance nucléaire. Comment ne comprenez-vous pas, monsieur le ministre ? La majorité des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de l'Autorité de sûreté nucléaire et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont opposés à cette réforme. Trois anciens ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Anne Stambach-Terrenoir

Visant à interdire les rejets gazeux de Pfas, il reprend une partie des objectifs de l'amendement n° 75, défendu plus tôt par M. le rapporteur. L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a estimé dans un rapport publié en mars 2023 que le système de surveillance des Pfas accusait d'importantes défaillances, car la réglementation est trop lacunaire – elle encadre insuffisamment le rejet de ces substances par les installations industrielles et ne tient pas compte de leur présence dans l'air. Or cette pollution est détectée dans tous les milieux, que ce soit l'eau, les sols ou l'air, et donc dans tous les maillons de ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Anne Stambach-Terrenoir

J'appelle cependant tous ceux qui nous regardent à être attentifs aux votes des groupes de la majorité, qui font tout leur possible pour vider le texte de son contenu, et qui vont sans doute continuer.

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Anne Stambach-Terrenoir

Dans un esprit de compromis et de coconstruction, nous acceptons de le retirer, alors que nous le jugions important.

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Anne Stambach-Terrenoir

Les députés du groupe La France insoumise demandent l'instauration d'un moratoire sur la construction ou l'extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas, ces « polluants éternels » qui s'accumulent dans les organismes vivants et dans le milieu naturel. On parle de 5 000 à 12 000 composés chimiques différents, qui auraient la faculté de se déplacer extrêmement vite, notamment dans l'eau. Le phénomène de la bioamplification, par lequel un polluant se diffuse parmi les organismes vivants de toute une chaîne alimentaire, explique que nous ayons même retrouvé des Pfas ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Anne Stambach-Terrenoir

Or, si on la considérait comme telle, cette limite serait déjà franchie ! En réalité, il est question du droit des générations futures à la vie. Votez pour l'article 1er !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Anne Stambach-Terrenoir

Qu'il y avait un règlement européen, sur le fondement duquel on allait peut-être agir en 2029, et qu'il était donc urgent d'attendre ? Ce n'est pas sérieux ! Selon les scientifiques, la pollution aux Pfas doit être considérée, au même titre que le changement climatique, comme une limite planétaire.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Anne Stambach-Terrenoir

En février 2024, il y a quelques semaines, on a découvert des taux records de Pfas à Salindres, dans le Gard. Or il y a aussi malheureusement, dans cette même commune, un taux anormal de tumeurs au cerveau. Ne voyez-vous pas que les scandales vont se multiplier, que l'inquiétude va grandir ? Tous les scientifiques nous alertent, la situation est complètement sous-estimée. Lorsque le prochain scandale sanitaire se produira dans votre circonscription, que direz-vous aux habitants ?

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Anne Stambach-Terrenoir

Je fais un petit rappel. En février 2022, on a découvert que les puits et les nappes phréatiques de la région de Rouen étaient pollués aux Pfas. En février 2023, dans la banlieue de Lyon, plus de 200 000 personnes se sont retrouvées avec une eau potable présentant des taux de Pfas supérieurs aux normes. En novembre 2023, en Île-de-France, une pollution généralisée a atteint les œufs de poule, qui ont été déclarés impropres à la consommation.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Anne Stambach-Terrenoir

En effet, nous pensons qu'il est urgent d'avancer sur la question. Collègues, je suis vraiment atterrée par le nombre d'amendements déposés, qui visent soit à supprimer l'article 1er , soit à réduire encore le champ d'application de la loi, soit à ralentir l'action. Honnêtement, ce n'est pas sérieux ! On ne peut pas, une fois de plus, reculer.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas

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Anne Stambach-Terrenoir

Grâce à ce texte de loi, nous nous attaquons à la pollution aux Pfas. Il s'agit de milliers de composés chimiques toxiques qui s'accumulent dans notre environnement. Ces polluants éternels présentent, nous le savons, un risque majeur pour notre santé. Le texte que nous étudions est une version de compromis issue des travaux de la commission du développement durable, autrement dit une version réduite par rapport à la proposition de loi initiale de M. Thierry. Nous avons accepté ce compromis parce qu'il permet de dégager un consensus entre nous.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole

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Anne Stambach-Terrenoir

Nous ne doutons pas que vous soutiendrez avec nous les objectifs plus ambitieux fixés par le droit national en matière d'interdiction des microplastiques.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole

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Anne Stambach-Terrenoir

en mai 2023. Or le présent article ne propose pas du tout d'aller le plus vite possible. Au contraire, il retient des horizons plus lointains que les nôtres en matière d'interdiction des microplastiques : ce sont ceux fixés dans le règlement Reach. Par exemple, les produits de maquillage bénéficieraient d'un délai transitoire de douze ans avant de se voir appliquer l'interdiction d'utiliser des microplastiques, alors que ces derniers devaient être interdits dès 2027. Le droit européen vient ici limiter les ambitions de nos politiques de prévention des déchets et de préservation de l'environnement et de la santé humaine, en favorisant des ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole

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Anne Stambach-Terrenoir

…dont nous commençons seulement à appréhender les conséquences. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis la moitié du siècle dernier, nous avons rejeté plus de 7 milliards de tonnes de plastique dans la nature. Sur le plan de la santé humaine, nous commençons à peine à dévoiler l'étendue des dégâts liés à l'ingestion ou à l'inhalation quotidienne de millions de particules de plastique par chaque individu. En outre, cette pollution s'accélère. « Si nous ne faisons rien, la génération de déchets plastiques triplera encore d'ici 2060. La pollution plastique, c'est donc une bombe à retardement en même temps qu'un fléau déjà présent. ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Anne Stambach-Terrenoir

En effet, c'est un peu faible. Quant à parler d'humour à propos de ce texte, voilà ce qui est vraiment irrespectueux ! Vous valorisez à raison le travail des salariés de la filière du nucléaire, ceux de l'IRSN comme ceux de l'ASN, et nous vous rejoignons sur ce point, mais ce sont eux qui nous ont alertés sur les dangers que ce texte faisait courir en matière de sûreté nucléaire. Ne jouez donc pas à ce jeu-là ! Vous parlez de caricature, vous parlez d'humour, mais laissez-moi vous rappeler que s'il y a bien eu un tsunami à Fukushima, c'est une défaillance humaine qui est à l'origine de la catastrophe nucléaire – une défaillance de l'opérateur, ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Anne Stambach-Terrenoir

Je le dis avec gravité : les salariés et les spécialistes vous ont alertés, les scientifiques vous ont alertés, les anciens présidents de l'Opecst vous ont alertés. Quantité de tribunes ont relayé ces alertes, mais vous avez persisté. Vous créez les conditions d'un futur accident nucléaire !

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Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Anne Stambach-Terrenoir

Je rappelle en effet que le fondement de ce projet de loi est le rapport Verwaerde, classé « secret défense » dès sa publication – c'est un scandale et nous demandons toujours sa déclassification. Votre seule volonté, celle du grand chef, est d'aller vite et fort pour relancer la filière nucléaire, et cela au prix de la sûreté.

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